Avis DMCA

Politique de protection des droits d'auteur

IPTVQuébécois respecte les droits de propriété intellectuelle et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Nous nous engageons à répondre rapidement à toute réclamation d'atteinte aux droits d'auteur liée au contenu accessible via notre service.

Déposer un avis de retrait DMCA

Si vous estimez qu'un contenu accessible via IPTVQuébécois porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez soumettre un avis écrit contenant les informations suivantes :

• Votre nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel
• Une description de l'œuvre protégée que vous estimez avoir été violée
• L'URL exacte ou une description détaillée de l'emplacement du matériel présumé contrefait sur notre service
• Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi
• Une déclaration, faite sous peine de parjure, certifiant que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom
• Votre signature physique ou électronique

Processus d'examen

Nous nous engageons à traiter toutes les demandes DMCA valides dans les 24 heures suivant leur réception. Notre processus est le suivant :

1. Soumission de l'avis — Vous envoyez votre avis DMCA à notre agent désigné (voir les coordonnées ci-dessous).
2. Examen par l'équipe — Notre équipe de conformité examine l'avis pour vérifier sa complétude et sa validité.
3. Action entreprise — Si l'avis est valide, nous retirerons ou désactiverons rapidement l'accès au matériel présumé contrefait.

Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur ou n'est pas contrefait, vous pouvez déposer une contre-notification contenant :

• Votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel
• L'identification du matériel retiré et l'emplacement où il apparaissait avant le retrait
• Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé par erreur ou identification erronée
• Une déclaration indiquant que vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral de votre district (ou de tout district judiciaire au Canada si vous résidez en dehors du Canada)
• Votre signature physique ou électronique

Avertissement concernant les fausses réclamations

En vertu de la section 512(f) du DMCA, toute personne qui déclare sciemment et de manière substantiellement inexacte qu'un matériel est contrefait peut être tenue responsable. Veuillez vous assurer que votre réclamation est légitime avant de déposer un avis.

Avertissement

IPTVQuébécois n'héberge ni ne diffuse directement de contenu protégé par le droit d'auteur. Tout le contenu est fourni par des fournisseurs tiers. Nous agissons de bonne foi pour répondre à toute préoccupation relative aux droits d'auteur portée à notre attention.

Nous contacter

Pour soumettre un avis DMCA ou une contre-notification, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected] avec « Avis DMCA » dans l'objet du message.